Alain Laville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Laville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 août 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bayonne
"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598
(source JORF)
admission
04 Mars 2006
04/03/2006
De:
Alain Laville
conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bayonne
"
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996